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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 11715 posée par M. Guy Robert
Indemnisation des victimes des déportations de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06990 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27530 posée par M. Louis de Broissia
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27968 posée par M. Jacques Peyrat
Extension des indemnisations à tous les orphelins de déportés
La question a été retirée
Pertinence