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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02143 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02677 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Reconnaissance de l'égalité de traitement entre tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Jean-Claude Leroy
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Droit à réparation pour les orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07999 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence