Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11715 posée par M. Guy Robert

    Indemnisation des victimes des déportations de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09363 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Introduction dans le projet de loi de finances pour 2004 d'une ligne de crédit pour l'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09676 posée par M. Guy Fischer

    Introduction dans le projet de loi de finances pour 2004 des crédits destinés à l'extension de la portée du décret du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18065 posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de budget 2006 pour les anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18081 posée par M. Philippe Darniche

    Projet de budget pour les anciens combattants dans le cadre de la LOLF

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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