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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 31476 posée par M. Alain Gérard
Réparation à l'égard des orphelins de déportés, fusillés et résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 33460 posée par M. Joseph Ostermann
Extension à toutes les catégories d'orphelins du droit à réparation prévu par le décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15341 posée par M. Bruno Retailleau
Attentes des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02011 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance des orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02261 posée par M. Pierre Martin
Reconnaissance de la situation des orphelins de résistants dans un prochain décret
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence