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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12022 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15106 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Inégalités entre les bénéficiaires des décrets n° 2000-657 et n° 2004-751

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française

    La question est caduque

    Pertinence Faible