Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 12022 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15106 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Inégalités entre les bénéficiaires des décrets n° 2000-657 et n° 2004-751
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
La question est caduque
Pertinence