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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12519 posée par Mme Nathalie Goulet
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence