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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0581G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Négociations dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11133 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10797 posée par M. Roland Courteau
Espace unique de paiement en euros
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Roland Ries
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02981 posée par M. Roland Povinelli
Conseil bancaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence