Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16280 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Échec de mise en oeuvre du compte personnel de formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08147 posée par M. Alain Néri

    Date de remise d'un rapport

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16241 posée par Mme Odette Terrade

    Réforme des retraites et inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13448 posée par Mme Odette Terrade

    Accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13755 posée par M. Emmanuel Hamel

    Handicapés : vie professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen

    Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible