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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0866G posée par Mme Christine Herzog
Assouplissement des 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0731G posée par M. Dominique Mortemousque
Permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0370G posée par M. Gérard Delfau
Sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence