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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0154C posée par M. André Vairetto
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0176S posée par M. André Vairetto
Réhabilitation de l'immobilier de montagne
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1319S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des hébergements touristiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Thierry Repentin
Réhabilitation de l'immobilier de loisir
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12761 posée par M. Michel Sergent
Mesures de défiscalisation en faveur des résidences de tourisme créées sur des zones rurales sensibles
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence