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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12761 posée par M. Michel Sergent
Mesures de défiscalisation en faveur des résidences de tourisme créées sur des zones rurales sensibles
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence