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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 06549 posée par M. Emmanuel Hamel
Transformation profonde des quartiers : encouragement à la démolition de tours
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Emmanuel Hamel
Redéploiement d'une partie des crédits affectés aux projets routiers pour l'amélioration des déplacements urbains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06551 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement inquiétant des cinémas multiplexes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06904 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxe professionnelle d'agglomération
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06905 posée par M. Emmanuel Hamel
Bonification des prêts projets urbains de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour permettre des investissements lourds de rénovation des quartiers
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08129 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des prérogatives des commissions départementales des équipements commerciaux (CDEC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement urbain : implication des entreprises aux côtés des représentants des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08305 posée par M. Emmanuel Hamel
Zones de redynamisation urbaine (ZRU) et zones franches urbaines (ZFU) : contrôles appliqués au respect des dispositions des articles 5 et 15 de la loi no 96-987 du 14 novembre 1996
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08310 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration dans les futurs contrats d'agglomération de l'ensemble des dispositifs en cours sur les différentes parties du territoire de l'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08465 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une aide à l'installation des médecins libéraux dans les quartiers en difficulté
La question est caduque
Pertinence