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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini
Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02674 posée par Mme Laurence Rossignol
Syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard
Violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence