Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini
Violences aux femmes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz
Caractérisation des actes à caractère homophobe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau
Recommandations du rapport sur les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence