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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard
Violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence