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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon
Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16191 posée par M. Simon Sutour
Article 35 de la loi n° 2014-873 d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Roland Courteau
Éviction du conjoint violent du logement du couple
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence