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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02913 posée par M. Alain Dufaut
Exercice du droit de grève
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05285 posée par M. Jean Bizet
Sanctions applicables aux délits commis dans le cadre de mouvements sociaux et d'activités syndicales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0240G posée par Mme Michelle Gréaume
Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence