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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question a été transformée.
Pertinence