Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01719 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15545 posée par M. Roland Courteau

    Éviction du conjoint violent du logement du couple

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18729 posée par M. Roland Courteau

    Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16138 posée par M. Roland Courteau

    Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19967 posée par M. André Trillard

    Prévention en matière de violence conjugale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10018 posée par Mme Hélène Lipietz

    Légitimité des ordonnances de protection

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne