Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
-
Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
-
Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
-
Question n° 05889 posée par Mme Christiane Demontès
Violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 09875 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 11097 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les violences faites aux femmes "grande cause nationale"
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence