Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

22/01/2009
Pertinence
Question n° 0769S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/05/2014
Pertinence
Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau

Recommandations du rapport sur les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20512 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Amélioration de la visibilité judiciaire du délit de harcèlement psychologique au sein du couple

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2016
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau

Violences conjugales

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau

Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses