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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau
Recommandations du rapport sur les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20512 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Amélioration de la visibilité judiciaire du délit de harcèlement psychologique au sein du couple
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau
Violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau
Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence