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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 479 trouvées
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Question n° 00033 posée par M. Charles de Cuttoli
Incidents de Djibouti
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 13189 posée par M. Paul d'Ornano
Attentats en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02103 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conclusions tirées des assises sur les violences conjugales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Albert Voilquin
Sanction à l'égard d'un gardien de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13202 posée par M. Guy Allouche
Protection des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 10293 posée par M. François Autain
Incidents provoqués par des membres du Front national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18769 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence dans les permanences sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20476 posée par Mme Joëlle Dusseau
Suppression de la subvention allouée à l'association française contre les violences faites aux femmes au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20622 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression de la subvention allouée à l'association contre les violences faites aux femmes au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11584 posée par M. Charles Gautier
Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence