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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10618 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06733 posée par Mme Laurence Cohen
Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence