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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel
Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus
Cours criminelles départementales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0336S posée par M. Guy Benarroche
Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier
Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10769 posée par M. Hugues Saury
Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24403 posée par Mme Laurence Cohen
Salons de massage et prostitution
La question est caduque
Pertinence