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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14405 posée par Mme Colette Giudicelli
Signalement des actes de maltraitance par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22999 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07857 posée par Mme Dominique Vérien
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07961 posée par Mme Françoise Laborde
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence