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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12282 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12503 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00963 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Corinne Imbert
Dépistage et prise en charge des violences sexuelles
La question est caduque
Pertinence