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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 21739 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en oeuvre du plan santé mentale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02170 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Soutien aux dispositifs de lutte contre la prostitution
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11832 posée par M. Simon Sutour
Situation des assistants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 12282 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12503 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 22342 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00963 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Corinne Imbert
Dépistage et prise en charge des violences sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07809 posée par Mme Annick Billon
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence