Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 22280 posée par M. André Maman
Financement de l'Association contre la violence faite aux femmes au travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 25440 posée par M. André Maman
Moyens de lutte contre la violence conjugale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 28188 posée par M. André Maman
Résultats du baromètre santé 2000 et violences sexuelles envers les femmes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau
Point sur les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 06201 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des femmes djiboutiennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin
Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07857 posée par Mme Dominique Vérien
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07873 posée par Mme Victoire Jasmin
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence