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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19130 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation d'enfants-soldats dans les conflits armés
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01693 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon
Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10247 posée par M. Yves Détraigne
Protection des femmes victimes de violences sexuelles lors des conflits
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence