Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
-
Question n° 00269 posée par M. Guy Poirieux
Respect des droits de l'homme en Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 06215 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droits de l'enfant
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
-
Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine
Suppression des subventions allouées aux associations féminines
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 22280 posée par M. André Maman
Financement de l'Association contre la violence faite aux femmes au travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 00238 posée par M. André Maman
Lutte contre la délinquance sexuelle et législation européenne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
-
Question n° 19304 posée par M. Paul Alduy
Peine de sûreté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 35999 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des faits de mauvais traitements à enfant : nouvelle campagne de diffusion du " Passeport pour le pays de Prudence "
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22342 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00963 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15146 posée par Mme Corinne Imbert
Dépistage et prise en charge des violences sexuelles
La question est caduque
Pertinence