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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1882G posée par Mme Esther Benbassa
Féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1173S posée par M. Cyril Pellevat
Violences sexuelles dans les sports de montagne
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 14688 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18962 posée par Mme Catherine Belrhiti
Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18342 posée par M. Yves Détraigne
Violences sexuelles et sexistes au sein des établissements supérieurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14748 posée par Mme Laurence Cohen
Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14620 posée par Mme Claudine Lepage
Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence