Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15690 posée par M. Alain Houpert
Incidents violents lors des manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 06184 posée par M. Philippe Dallier
Sécurité des entreprises du bâtiment et des chantiers en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac
Incohérences préoccupantes en matière de sécurité
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05866 posée par M. Jean-Pierre Moga
Augmentation des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des élus en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence