Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 11591 posée par M. Jacques Machet

    Application du nouveau code pénal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20222 posée par M. Emmanuel Hamel

    Récidive d'un agresseur sexuel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09611 posée par M. Alain Dufaut

    Affaire du sang contaminé

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15252 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de recrutement de certains adjoints de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0167G posée par M. Alain Gournac

    Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

    Gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soumission chimique en milieu festif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05866 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Augmentation des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des élus en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne