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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau
Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. Bruno Retailleau
Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 07025 posée par M. Arnaud Bazin
Résultats de la démarche IQOA
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Ladislas Poniatowski
Manque d'entretien du réseau routier français
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06760 posée par M. Yves Détraigne
Audit sur l'état des ponts des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence