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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 03863 posée par M. Jean-Paul Émin
Pouvoirs de police du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18276 posée par M. Jacques Mahéas
Excès de vitesse en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30835 posée par M. Alfred Foy
Courses automobiles sauvages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32069 posée par M. Jacques Pelletier
Manifestations automobiles hebdomadaires en banlieue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00041 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aménagement de la rétention du permis de conduire autorisée en cas d'excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39340 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Loi sur la sécurité quotidienne : situation du véhicule en cas de rétention du permis de conduire de son conducteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39707 posée par M. Gérard Cornu
Délivrance d'un permis temporaire de conduire pour permettre au conducteur de rapatrier son véhicule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10525 posée par M. Yves Détraigne
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19817 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
La question est caduque
Pertinence