Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 12844 posée par M. Michel Raison

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet

Retour aux 90 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11675 posée par M. Vincent Segouin

Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11390 posée par M. Cédric Perrin

Feux pédagogiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01417 posée par Mme Hélène Lipietz

Lutte contre la violence routière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/09/2017
Pertinence
Question n° 19817 posée par M. Jean-Pierre Grand

Contrôle et sanction des « rodéos » routiers

La question est caduque

28/01/2016
Pertinence
Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand

Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 10525 posée par M. Yves Détraigne

Réduction de la limitation de vitesse sur les routes

La question est caduque

20/02/2014
Pertinence