Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

Question n° 18276 posée par M. Jacques Mahéas

Excès de vitesse en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1999
Pertinence
Question n° 30835 posée par M. Alfred Foy

Courses automobiles sauvages

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2001
Pertinence
Question n° 32069 posée par M. Jacques Pelletier

Manifestations automobiles hebdomadaires en banlieue

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence
Question n° 00831 posée par M. Christian Gaudin

Conditions de délivrance d'un permis blanc ou temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

19/09/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39340 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Loi sur la sécurité quotidienne : situation du véhicule en cas de rétention du permis de conduire de son conducteur

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 10525 posée par M. Yves Détraigne

Réduction de la limitation de vitesse sur les routes

La question est caduque

20/02/2014
Pertinence
Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand

Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 19817 posée par M. Jean-Pierre Grand

Contrôle et sanction des « rodéos » routiers

La question est caduque

28/01/2016
Pertinence
Question n° 01417 posée par Mme Hélène Lipietz

Lutte contre la violence routière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/09/2017
Pertinence