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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 07565 posée par M. Louis Longequeue
Vitesses autorisées pour les voitures automobiles dans la CEE
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11089 posée par M. Jacques Oudin
Aménagement de la ligne ferroviaire Le Mans-Nantes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11544 posée par M. Marcel Vidal
Limitation de la vitesse des véhicules
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 11638 posée par M. Michel Crucis
Limitations de vitesse des véhicules
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11806 posée par M. Jacques Oudin
Aménagement de la ligne ferroviaire Le Mans-Nantes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 32280 posée par M. René Trégouët
Passage des camions sous le tunnel du Mont-Blanc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39340 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Loi sur la sécurité quotidienne : situation du véhicule en cas de rétention du permis de conduire de son conducteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39707 posée par M. Gérard Cornu
Délivrance d'un permis temporaire de conduire pour permettre au conducteur de rapatrier son véhicule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10525 posée par M. Yves Détraigne
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16654 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence