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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08943 posée par M. Marcel Vidal
Augmentation des accises sur le vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09101 posée par M. Serge Mathieu
Accise sur le vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Serge Mathieu
Instauration d'une accise sur le vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09904 posée par M. Bernard Dussaut
Droits d'accises applicables aux vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10151 posée par M. Jean Cluzel
Viticulture et augmentation du droit d'accises minimum
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence