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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08406 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Recensement de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Roland Huguet
Financement du recensement de la population prévu en 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Jacques Legendre
Financement du recensement pour 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08557 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de mise en oeuvre du recensement de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence