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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04224 posée par M. Serge Mathieu
Maintien du français pour l'étiquetage des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05089 posée par M. Claude Lise
Situation des contrats aidés dans l'académie de la Martinique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1138S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Augmentation alarmante des noyades
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 18819 posée par M. Éric Bocquet
Alerte dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19727 posée par M. Daniel Laurent
Contribution des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à l'élaboration de la réforme sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence