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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 0240S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Actes de violence sur la voie publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité en zone rurale
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat
Critères d'affectation des policiers à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Franck Sérusclat
Politique en matière de toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy
Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2036S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Elsa Schalck
Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence