Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait

Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1999
Pertinence
Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

16/02/2005
Pertinence
Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck

Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

01/12/2005
Pertinence
Question n° 1099S posée par Mme Nicole Bricq

Immatriculation et réglementation applicable aux quads

Réponse du Ministère délégué au tourisme

13/07/2006
Pertinence