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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau
Agrément et assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Roland Huguet
Nomination des personnels assermentés par le maire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01846 posée par M. Raymond Courrière
Conditions d'agrément et d'assermentation de certains agents communaux en vue de la constatation des infractions aux règles du code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence