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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0184S posée par M. Franck Sérusclat
Politique en matière de toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Joseph Ostermann
Réglementation relative aux chambres mortuaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0062S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés aux installations de distributeurs-échangeurs de seringues
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0149S posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel
Agression sur la voie publique par un malade mental
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence