Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 14199 posée par M. François Grosdidier

    Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres et policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Missions des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04355 posée par M. Cédric Perrin

    Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2036S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19131 posée par Mme Florence Lassarade

    Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22013 posée par M. Michel Doublet

    Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible