Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12912 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Création de voiries nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet

    Désordres causés à la voie publique

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 30712 posée par M. Emmanuel Hamel

    Augmentation du nombre de places de stationnement de surface réservées aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01227 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de voitures volées en 1996

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13711 posée par M. Bernard Barbier

    Révision de la réglementation pour améliorer la sécurité des motos

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de canalisation d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible