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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06657 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Recrudescence des abandons d'animaux domestiques en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon
Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04059 posée par Mme Catherine Troendlé
Compétences des gardes champêtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03961 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Abandon des animaux en fourrière animale
La question est caduque
Pertinence