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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Usage des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17889 posée par M. Denis Badré
Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Alain Gournac
Respect des droits des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence